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La Cour Suprême est une institution frôçeuse créée par la Constitution de la Seconde République. Elle veille à la régularité des principales élections et référendums. Elle étudie les lois déférées, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, ou trois députés avant leur parution au Journal Officiel.


StructureModifier

Organisation Modifier

La Cour Suprême est composée de 3 Juges. L'Assemblée Nationale doit se prononcer lors d'un vote afin d'élire deux des trois membres de la cour Suprême. Le dernier juge, nommé par le Président de la République, devient le Président de l'instance.

A ces trois juges, il convient d'y ajouter les membres de droit. Ce sont tous les anciens Présidents de la République. Leur voix n'est que consultative.

Composition Modifier

Le mandat de Juge Modifier

Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre de la Cour Suprême. Cependant, la fonction de conseiller est incompatible avec celles de Ministre, Député, Président de Région, dirigeant de parti politique, de formation syndicale, Médiateur de la République ou Juge d'Instruction.

Le mandat des Juges est de deux mois renouvelable.


Le Président de la Cour Modifier

A compléter...

Composition actuelle de la Cour Suprême
NomMandatNomination
Daniel Gallon - Président Sept. 2009 - Nov. 2009Président
Brian Napoléon Jui. 2009 - Sep. 2009Assemblée
Jules Rémond sept. 2009- Nov. 2009Assemblée
Hugo Solerne2007 - A vieMembre de Droit
Gavroche Finacci2008 - A vieMembre de Droit
Yohann Vivier2008 - A vieMembre de Droit
Becky Libre2008 - A vieMembre de Droit
Max Mattinen2008 - A vieMembre de Droit
Paul Arancio2009 - A vieMembre de Droit
Laurent Terbace2009 - A vieMembre de Droit
Luis Alves2009 - A vie Membre de Droit
Alex Crawford2009 - A vie Membre de Droit

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